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Mise à jour au 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
L'entreprise individuelle Sébastien Carter (exerçant sous la marque commerciale ARTIVYS), immatriculée sous le numéro SIRET 93455384300012, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, joignable par email à support@artivys.fr (ci-après « le Vendeur »),
Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le site internet artivys.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles (matériaux, conseils d'utilisation, guide des tailles). Les visuels et photographies sont communiqués à titre illustratif.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires via Shopify Payments ou solutions équivalentes).
Le contrat de vente est valablement conclu dès lors que le Client a :
Sélectionné ses articles et validé son panier.
Renseigné ses informations de livraison et de contact.
Accepté expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Procédé au paiement intégral de sa commande.
Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé automatiquement au Client.
Zone de livraison : France métropolitaine.
Frais de port : La livraison standard est offerte pour toute commande.
Délais indicatifs : Le délai de traitement et d'acheminement est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Réception : Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à sa réception. En cas d'anomalie visible (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit en informer le service client dans un délai de 48 heures à support@artivys.fr.
Le Vendeur applique une politique commerciale de garantie 30 jours satisfait ou remboursé, plus avantageuse que le délai légal de 14 jours prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation.
Délai : Le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets, propres et non endommagés, dans leur emballage d'origine.
Procédure : Le Client doit contacter au préalable le service client par email à support@artivys.fr pour obtenir les instructions et l'adresse de retour.
Frais de retour : Les frais directs de renvoi sont exclusivement à la charge du Client.
Remboursement : Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours.
Conformément à la législation française, les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit défectueux dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de demander la résolution de la vente ou une réduction de prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage.
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion logistique et à la relation client, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site.
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client à support@artivys.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur rattaché seront communiquées sur simple demande au service client.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour trancher le litige, conformément au droit français.